10 septembre 2024

Décret tertiaire : parution de l’arrêté « Valeurs absolues V »

Un nouvel arrêté "valeurs absolues V" du 5 juillet 2024 a adapté et complété l'arrêté du 10 avril 2020, en tenant compte des observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 mai au 11 juin 2024.

Article paru dans la Lettre M2 de septembre

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20240901_LettreM2_Decret_tertiaire

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