L'actualité juridique et fiscale du secteur immobilier
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27 mars 2025
TEST Autorisations d’urbanisme
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nam dignissim sem ut felis gravida, vitae dignissim magna sagittis. Vestibulum aliquam est in metus mattis, eu aliquam enim bibendum.
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19 mars 2025
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28 février 2025
TEST 2 Autorisations d’urbanisme
Liste Liste n1 Liste n2 Liste Liste n1 Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l'ensemble des formalités d'urbanisme, afin d'intégrer un certain nombre d'évolutions réglementaires. Ces nouveaux formulaires consacrent également la possibilité de solliciter une déclaration préalable (DP) modificative ou de régularisation ainsi...
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04 février 2025
Autorisations d’urbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025
TEST H2 Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l'ensemble des formalités d'urbanisme, afin d'intégrer un certain nombre d'évolutions réglementaires. Ces nouveaux formulaires consacrent également la possibilité de solliciter une déclaration préalable (DP) modificative ou de régularisation ainsi qu'un transfert de DP. Formulaire 13409*15 : Demande de permis de construire (autre que...