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05 juin 2025
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27 mars 2025
TEST Autorisations d’urbanisme
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19 mars 2025
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28 février 2025
TEST 2 Autorisations d’urbanisme
Liste Liste n1 Liste n2 Liste Liste n1 Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l'ensemble des formalités d'urbanisme, afin d'intégrer un certain nombre d'évolutions réglementaires. Ces nouveaux formulaires consacrent également la possibilité de solliciter une déclaration préalable (DP) modificative ou de régularisation ainsi...