450 résultats correspondent à votre recherche
-
28 septembre 2021
Publication du rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements
La commission pour la relance durable de la construction de logements, dite commission Rebsamen, du nom du maire de Dijon qui la préside, a remis au Premier ministre le 20 septembre 2021 le 1er tome de son rapport, centré sur le diagnostic et les mesures phares. Plusieurs propositions y sont avancées dans l'attente de la publication du second tome en octobre 2021. Diagnostic. La commission constate la crise de l'offre de...
-
23 septembre 2021
JOP 2024 : Suspension des travaux de construction du centre nautique d’Aubervilliers
Par une ordonnance de référé en date du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté de permis de construire accordé pour la construction du centre nautique d'entraînement des athlètes en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Plusieurs associations et particuliers ont saisi le juge administratif des référés...
-
20 septembre 2021
Exonération d’IR sur la cession de la résidence principale : aucune durée minimale d’occupation avant la cession
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de statuer dans une affaire dans laquelle des contribuables avaient occupé un logement pendant trois mois et demi, qu'ils présentaient comme leur résidence principale, avant de le céder. L'administration fiscale avait contesté le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale (Article 150 U, II, 1° du Code...
-
16 septembre 2021
Loi Climat et Résilience : focus sur les principales nouveautés du volet urbanisme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, intègre de nouvelles dispositions concernant le droit de l'urbanisme, visant notamment à réduire la possibilité d'artificialiser les sols. Des décrets d'application sont attendus pour préciser la portée et les effets de plusieurs de ces mesures. La lutte...
