521 résultats correspondent à votre recherche
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01 décembre 2021
Nouveau mode de cession des terrains de Grand Paris Aménagement
Pour mémoire, GPA dispose de 4500 ha de réserves foncières en Île-de-France, et a cédé 1700 ha en 10 ans. L'établissement public met fin à la vente aux enchères de ces terrains pour freiner la spéculation : il lance désormais un appel à manifestation d'intérêt, première étape en vue de leur cession. Cet appel à manifestation d'intérêt vise à préqualifier les candidatures des opérateurs immobiliers souhaitant répondre...
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01 décembre 2021
JOP 2024, la suite : les travaux de construction du centre nautique d’Aubervilliers peuvent reprendre
Par une ordonnance de référé en date du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris met fin aux effets de la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire accordé pour la construction du centre nautique d'entraînement des athlètes en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), à la suite des modifications apportées au projet. Pour...
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01 décembre 2021
Certificat d’urbanisme : maintien de ses effets après l’annulation d’un refus de permis
Après l'annulation d'un refus de permis de construire, le pétitionnaire bénéficie du maintien des règles d'urbanisme applicables à la date du certificat d'urbanisme. Lorsqu'un permis de construire, sollicité dans le délai de validité de dix-huit mois d'un certificat d'urbanisme, a été refusé et que ce refus est annulé après l'expiration du délai de dix-huit mois, quelles sont les règles applicables au réexamen de la demande...
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26 novembre 2021
Les plans d’exposition au bruit de certains aérodromes doivent être soumis à évaluation environnementale
Le Conseil d'État enjoint au Premier ministre de prendre toute mesure réglementaire visant à soumettre les plans d'exposition au bruit de certains aérodromes à une évaluation environnementale, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de sa décision du 28 octobre 2021. L'Association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au Premier ministre de prendre toute mesure réglementaire pour soumettre à...
