15 février 2024

Logements : l’audit énergétique réglementaire modifié

Un arrêté du 29 décembre 2023 modifie le contenu de l’audit énergétique réglementaire devant être réalisé pour la mise en vente de logements non-soumis au statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G au sens de l'article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Focus sur les principaux apports de ce nouvel arrêté.

Article publié dans la Lettre M2 de février

Document - pdf 78 Ko

20230201_LettreM2

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