09 septembre 2021

Nouvelles orientations de la Préfecture de la région Île-de-France pour l’instruction des demandes d’agrément « bureaux »

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France "ajuste et complète" les orientations définies en 2018 pour l'instruction des demandes d'agrément "bureaux", poursuivant son objectif de limiter le déséquilibre logements / bureaux dans certains secteurs.

Les principales évolutions de ces orientations sont les suivantes :

  • - révision du périmètre d’attention renforcée (PAR) ;
  • - renforcement du principe général de mixité logements-bureaux pour le recyclage des fonciers d’une certaine taille dans le tissu diffus mixte non contraint ;
  • - renforcement des compensations dans les communes carencées SRU ;
  • - mise en place d’un comité de pilotage des équilibres bureaux/logements sur le secteur de La Défense ;
  • - attention particulière portée au bilan carbone des opérations tertiaires.

 

Ces nouvelles orientations - dépourvues de valeur juridique - seront toutefois prises en compte dans l'instruction des demandes d'agrément déposées à compter du 6 septembre 2021.

Les orientations définies en octobre 2018 pour les entrepôts logistiques ne sont, quant à elles, pas modifiées.

 

Fiche repère : Instruction des demandes d'agréments relatives aux bureaux

Newsletters

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Newsletters

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Votre inscription a bien été prise en compte !

Pensez à ajouter notre mail info@gide.com afin de ne pas recevoir cette newsletter dans vos indésirables.

Retour à l'accueil

Newsletters

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Fréquence *