L'actualité juridique et fiscale du secteur immobilier
En ce moment à la une
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01 décembre 2021
JOP 2024, la suite : les travaux de construction du centre nautique d’Aubervilliers peuvent reprendre
Par une ordonnance de référé en date du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris met fin aux effets de la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire accordé pour la construction du centre nautique d'entraînement des athlètes en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), à la suite des modifications apportées au projet. Pour...
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01 décembre 2021
Certificat d’urbanisme : maintien de ses effets après l’annulation d’un refus de permis
Après l'annulation d'un refus de permis de construire, le pétitionnaire bénéficie du maintien des règles d'urbanisme applicables à la date du certificat d'urbanisme. Lorsqu'un permis de construire, sollicité dans le délai de validité de dix-huit mois d'un certificat d'urbanisme, a été refusé et que ce refus est annulé après l'expiration du délai de dix-huit mois, quelles sont les règles applicables au réexamen de la demande...
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29 novembre 2021
Avis d’enquête publique et autres avis prévus par le code de l’environnement : fixation des caractéristiques et dimensions
Un arrêté du 9 septembre 2021, publié au JORF du 28 novembre 2021, fixe les caractéristiques et dimensions : (i) des avis d'enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, ainsi que (ii) des avis de concertation préalable et des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement. Cet arrêté abroge un arrêté du 24 avril 2012 qui...
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26 novembre 2021
Les plans d’exposition au bruit de certains aérodromes doivent être soumis à évaluation environnementale
Le Conseil d'État enjoint au Premier ministre de prendre toute mesure réglementaire visant à soumettre les plans d'exposition au bruit de certains aérodromes à une évaluation environnementale, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de sa décision du 28 octobre 2021. L'Association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au Premier ministre de prendre toute mesure réglementaire pour soumettre à...
