Climat et résilience
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06 novembre 2023
Vers une définition de la « friche » au sens du code de l’urbanisme
Dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit la notion de « friche » dans le code de l'urbanisme, en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser cette notion. Tel est l'objet du projet de décret actuellement soumis à la consultation publique. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » a introduit au sein du code de...
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13 janvier 2023
Nouveau décret d’application de la loi Climat et Résilience : précisions sur les zones de renaturation préférentielle et le contenu des études d’impact
Le décret n° 2022-1673 en date du 27 décembre 2022, entré en vigueur le 29 décembre 2022, apporte quelques précisions en matière (1) de localisation des zones de renaturation préférentielle, (2) de mise en œuvre des mesures de compensation et (3) du contenu de l'étude d'impact. Localisation des zones préférentielles pour la renaturation La loi Climat et Résilience a prévu - dans son article 197 - la possibilité...
