• Urbanisme

Publication d’un guide ministériel relatif aux destinations et sous-destinations des constructions

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Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a récemment publié un guide relatif à l'« Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) ». Au terme d'adaptations réglementaires successives, ce guide met à jour la précédente fiche technique intitulée « Réforme des destinations de constructions », publiée à la suite du décret n° 2015-1783 du 28...