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Commandement de payer visant la clause résolutoire : attention à être suffisamment précis

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Un bailleur a fait délivrer à son preneur un commandement visant la clause résolutoire du bail commercial et exigeant le règlement d'arriérés de loyers et charges. Il a ensuite assigné  ledit preneur en vue notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire. Si le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le preneur à régler des arriérés de loyers et charges, il a cependant refusé de constater l'acquisition de la...