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09 janvier 2024
Publication d’un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Un arrêté du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023 modifie le contenu (tel que prévu initialement par un arrêté du 4 mai 2022) de l'audit énergétique devant être réalisé depuis le 1er avril 2023 pour la mise en vente d'une maison individuelle ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage mixte comprenant au moins un logement (auquel cas l'audit...