Contradictoire
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26 juin 2023
Retrait de PC : respect du contradictoire
Le principe du contradictoire impose à l'autorité administrative de faire droit aux demandes d'audition formées par les personnes préalablement au retrait d'un PC, alors même qu'elles auraient déjà présenté des observations écrites. Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de Bobigny a délivré un PC en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel, des commerces, une résidence intergénérationnelle et...