Décret tertiaire
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30 septembre 2021
Décret tertiaire : le report de la 1ère échéance de déclaration sur Operat est officiel
Les assujettis au décret tertiaire ont jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommation d'énergie sur la plateforme Operat. Un décret et un arrêté publiés ce jeudi 30 septembre au Journal officiel confirment cette échéance pour les bâtiments tertiaires concernés. Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation...
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20 septembre 2021
Les évolutions du « décret tertiaire » au téléscope
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit "Décret Tertiaire", entré en vigueur le 01/10/19, fait d'ores et déjà l'objet de modifications, visant principalement à élargir son champ d'application, assouplir le calendrier pour les 1ères déclarations et apporter quelques précisions. Voici un tour d'horizon des dernières évolutions et de celles à venir en la matière. Article paru dans la Lettre M2 du mois de septembre...
