Dématérialisation
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20 septembre 2022
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les formulaires Cerfa font peau neuve
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, mise en place au début de l'année 2022, de nouveaux formulaires Cerfa ont été mis en ligne sur le site service-public.fr. Au-delà d'un design plus moderne, le contenu des demandes est légèrement adapté à l'évolution de leur régime : Formulaire n° 13409*10 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)...
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12 janvier 2022
Demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 : dématérialisation et nouveaux formulaires Cerfa
Depuis le 1er janvier 2022, les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne sur l'ensemble du territoire. Toutes les communes doivent désormais être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Concomitamment à la dématérialisation des procédures, une 8ème...
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27 juillet 2021
Mise en œuvre des téléprocédures pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022
L'arrêté du 27 juillet 2021, publié au JORF le 29 juillet 2021, créant l'article A. 423-5 du code de l'urbanisme, définit les attentes auxquelles le téléservice, prévu à l'article L. 423-3 du code de l'urbanisme et permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022, devra répondre, en termes d'accessibilité et de...
