DPE
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25 avril 2024
Modification des seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces
Un arrêté du 25 mars 2024 publié au Journal officiel du 20 avril 2024 modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, ainsi que l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant. Ce texte vise à limiter la...
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09 janvier 2024
Publication d’un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Un arrêté du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023 modifie le contenu (tel que prévu initialement par un arrêté du 4 mai 2022) de l'audit énergétique devant être réalisé depuis le 1er avril 2023 pour la mise en vente d'une maison individuelle ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage mixte comprenant au moins un logement (auquel cas l'audit...
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15 octobre 2021
Publication de l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
Un arrêté du 8 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 14 octobre, modifie la méthode de calcul des DPE. Ce nouvel arrêté a été adopté pour venir corriger les anomalies rencontrées dans les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975. Le 24 septembre dernier le ministère du logement avait en effet dû suspendre l'établissement des DPE en raison de l'augmentation des logements construits...
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31 mars 2021
Entrée en vigueur du nouveau DPE
Trois arrêtés du 31 mars 2021 sont venus compléter la réforme mise en œuvre par la loi énergie et climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 et les deux décrets du 17 décembre 2020 (n° 2020-1609 et n° 2020-1610) en procédant à une refonte du cadre réglementaire applicable aux DPE en France métropolitaine. Ces nouvelles dispositions réglementaires doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2021. L'arrêté du 31 mars 2021...
