Espèces protégées
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08 novembre 2023
Espèces protégées et installations de production d’énergies renouvelables ou nucléaires
Une consultation publique est ouverte, du 30 octobre au 24 novembre 2023, sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet d'installation de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (la désormais fameuse « RIIPM »), cette dernière étant une des conditions nécessaires à l'octroi d'une dérogation à l'interdiction...
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02 décembre 2022
Le juge judiciaire peut indemniser une association de protection de l’environnement pour le préjudice moral qu’elle subit en raison de la destruction de spécimens d’espèces protégées
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, a jugé que le juge judiciaire, saisi par une association de protection de l'environnement d'une action en responsabilité civile fondée sur la destruction de spécimens d'une espèce protégée, est compétent pour constater la violation des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement. En l'espèce, 7 parcs éoliens avaient été mis en service entre 2006 et 2013...
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05 septembre 2022
Précision des critères de la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées
Le Conseil d'État, confirmant un arrêt rendu par la Cour administrative de Nantes le 3 juillet 2020, a jugé régulier l'arrêté par lequel le Préfet de la Vendée a autorisé la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier à déroger à l'interdiction de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces protégées. Cette décision, intéressante à plusieurs égards, apporte un éclairage utile sur l'appréciation par...
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09 mai 2022
La Cour Administrative d’Appel de Paris valide la ligne CDG Express
Par un jugement du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil avait partiellement annulé l'autorisation environnementale délivrée pour la réalisation du projet de ligne reliant l'est parisien à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dite « ligne CDG Express », considérant que celle-ci était irrégulière en ce qu'elle valait dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats...
