Friche
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31 mai 2024
Expérimentation d’un certificat de projet sur les friches : le décret est paru
Publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 prévoit à compter du 1er juin 2024 - et pour une durée de trois ans - l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches. Ce décret d'application de la loi Climat et Résilience s'inscrit dans la poursuite de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». Plus de dix-huit mois après sa mise en consultation publique (voir notre article sur...
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06 novembre 2023
Vers une définition de la « friche » au sens du code de l’urbanisme
Dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit la notion de « friche » dans le code de l'urbanisme, en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser cette notion. Tel est l'objet du projet de décret actuellement soumis à la consultation publique. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » a introduit au sein du code de...
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10 octobre 2023
Projet de loi Industrie verte : la CMP trouve un accord
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d'être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel). Le texte comporte : des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations...
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22 mai 2023
Présentation du projet de loi « industrie verte »
Le projet de loi « industrie verte » a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à « faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe »[1]. Un nouveau texte à suivre pour les acteurs de l'immobilier. Le texte comporte 15 mesures organisées autour de 4 objectifs : faciliter et accélérer l'implantation de sites industriels en...
