Immobilier
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21 décembre 2023
Loi industrie verte : trois mesures clés concernant l’immobilier
La loi n°2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle a pour principal objectif de faire de la France l'un des premiers acteurs de "l'industrie verte" en Europe et s'articule pour cela autour des axes suivants : financer l'industrie verte, faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches et verdir la commande publique. Parmi ses nombreuses dispositions, voici 3...
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13 juillet 2023
Loi ENR : les mesures clés pour le secteur de l’immobilier
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi "EnR", est entrée en vigueur le 12 mars 2023. Elle vise, notamment, à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles tout en favorisant le développement des énergies renouvelables. Article paru dans la Lettre M2 Juillet-Août 2023
