Loi climat
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11 janvier 2024
ZAN : Implantation de panneaux solaires dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et un arrêté du même jour fixent les caractéristiques des installations de production d'énergie photovoltaïque pouvant être implantées dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, malgré l'objectif ZAN. Pour atteindre l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat & Résilience » a fixé des objectifs...
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03 mai 2022
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols
L'une des mesures phare de la loi climat et résilience, et de la politique des sols qu'elle initie, est l'objectif de zéro artificialisation net des sols (« ZAN ») en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Deux décrets - dont les projets ont fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre de la procédure de consultation préalable au mois de mars- ont été adoptés le 29 avril 2022 pour préciser les contours et les...
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17 décembre 2021
Loi Climat : calendrier des premiers textes d’application
La loi Climat appelle de très nombreux textes d'application. Ceux-ci sont actuellement en préparation par le ministère de la Transition écologique et les indications suivantes peuvent, à ce jour, être données : S'agissant de l'ordonnance relative au Code minier, le Conseil d'État devrait être saisi en janvier 2022. Le projet de décret sur l'artificialisation des sols est pour sa part au stade de consultations avec les...
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17 décembre 2021
Loi climat et résilience : quel impact sur la conduite des projets industriels et immobiliers ?
Nos avocats poursuivent leur décryptage de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite "Loi Climat et Résilience". Après une première conférence dédiée aux volets urbanisme et aménagement commercial, Jean-Nicolas Clément, associé, et Alice Bouillié, collaboratrice, ont analysé l'impact de ce texte sur la conduite des projets industriels et immobiliers.
