• Urbanisme

Travaux d’aménagement aux abords de monuments historiques : déclaration préalable et examen au cas par cas

• #aménagement
• #monuments historiques
• #évaluation environnementale

Des travaux fractionnés dans le temps et l'espace doivent être appréciés dans leur ensemble pour déterminer leur incidence sur l'environnement, et faire l'objet d'une déclaration préalable s'ils sont situés aux abords de monuments historiques et qu'il ne s'agit ni d'entretien ni de réparations ordinaires. Dans cette affaire, la commune de Caen souhaitait réaménager une place pour y faire construire une halle commerçante en...