MTECT
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15 février 2023
REP PMCB : consultation publique sur la modification du cahier des charges des éco-organismes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise, jusqu'au 22 février 2023, une consultation publique sur un projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022. Pour rappel, la loi n° 2020-105 du...
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19 décembre 2022
Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : un avis précise le champ d’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur le champ d'application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement, notamment à partir d'exemples de produits concernés. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a créé une filière à responsabilité élargie du producteur (REP)...
