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Les DREAL sont compétentes pour superviser les études environnementales des éoliennes en mer

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Publié au Journal Officiel le 7 septembre 2024, l'arrêté ministériel du 5 aout 2024 attribue à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie. L'article L. 311-10-3 du code de l'énergie prévoit que dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour la...