Photovoltaïque
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31 janvier 2024
Nouvelles obligations d’installation d’énergies renouvelables sur les bâtiments et parkings dès le 1er janvier 2024
Le décret tant attendu d'application des obligations d'installation d'énergies renouvelables en toiture des bâtiments et ombrières de parkings issues de la loi Climat et résilience[1], a été publié in extremis au journal officiel du 20 décembre 2023. S'il reprend en grande partie les projets de textes soumis entre mai et octobre 2023 à consultation publique, notamment sur le champ d'application et les exceptions (voir article...
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01 juin 2023
L’obligation de « verdir » les toitures se précise : les projets de décret et d’arrêtés mis en consultation publique
Les premiers éléments concrets permettant d'anticiper l'application des obligations d'installations de centrales photovoltaïques résultant de la loi AER commencent à arriver au compte-gouttes s'agissant des conditions d'application de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation. Pour mémoire, l'article 41 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...
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02 février 2023
Les nouvelles obligations d’implantation d’installations photovoltaïques
Les articles 11, 11 bis et 11 ter du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables imposent de nouvelles obligations, et renforcent les obligations existantes, d'installer des panneaux photovoltaïques sur un très grand nombre de parcs de stationnement extérieurs et bâtiments, existants et à construire. Après son passage en commission mixte paritaire (CMP) le 24 janvier 2023, le projet de loi relatif à...
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01 février 2023
Tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : le flou persiste
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 26 octobre 2021 de révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Les tarifs d'achat applicables restent incertains alors que des obligations fortes de production d'électricité photovoltaïque sont en train d'être adoptées. L'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque mise en place en 2000 à un tarif fixé pour 20 ans...
