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Sobriété énergétique : parution de deux décrets au JO

• #sobriété énergétique
• #publicités lumineuses
• #fermeture des ouvrants

Deux décrets viennent de paraître au journal officiel, imposant pour l'un  l'extinction nocturne des publicités lumineuses et pour le second la fermeture des ouvrants dans le tertiaire. Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 modifie certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. Ainsi : Les publicités lumineuses devront être...