Risque suffisamment caractérisé
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14 juin 2024
Le Conseil d’Etat précise les critères de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées »
Par deux décisions du 30 mai 2024, le Conseil d'Etat a jugé que l'existence d'un « risque suffisamment caractérisé » résultant d'un projet pour les espèces protégées doit d'une part être analysé dès son origine, et d'autre part prendre en compte les travaux de classification de l'UICN. Saisi de deux affaires distinctes en matière de protection des espèces protégées, le Conseil d'Etat a rendu deux décisions le 30 mai...
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15 décembre 2023
Dérogation « espèces protégées » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Dans une décision du 6 décembre 2023, le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un contentieux éolien, le critère du « risque » d'atteinte à des espèces protégées à prendre en compte pour déterminer si une dérogation « espèces protégées » est nécessaire. Pour mémoire, le Conseil d'Etat, dans un avis contentieux du 9 décembre 2022, a indiqué dans quel cas se déclenche l'obligation pour un porteur de projet de...
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03 mars 2023
Application de l’avis contentieux du Conseil d’Etat relatif à la sollicitation d’une dérogation « espèces protégées »
Dans son arrêt du 17 février 2023, le Conseil d'Etat applique et précise la méthodologie qu'il a posée dans son avis contentieux du 9 décembre 2022 sur la nécessité de solliciter une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation de certains projets. Pour mémoire, le Conseil d'Etat a, dans un avis contentieux du 9 décembre 2022, précisé le modus operandi des conditions d'application du régime de protection des...
