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Le contrat de coworking n’est pas une sous-location

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Par un arrêt du 27 juin 2024, la Cour de cassation a jugé que le contrat prévoyant à la fois la mise à disposition de bureaux et la réalisation de prestations de services spécifiques n'est pas un contrat de sous-location. Dans cette affaire, un bailleur a donné en location à un preneur des locaux à usage commercial. Le preneur a ensuite conclu des contrats intitulés "prestations de services et mise à dispositions de bureaux" avec...