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Travaux irréguliers : l’exécution provisoire d’un ordre de démolition est conforme à la Constitution

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Saisi d'une QPC par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 10 juillet 2024, jugé conforme à la Constitution la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel : « le tribunal impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol un délai pour l'exécution de l'ordre de démolition, de mise en conformité ou de...