Valeurs absolues II
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13 mai 2022
Décret tertiaire : publication de l’arrêté « Valeurs absolues II »
La parution d'un arrêté en date du 13 avril 2022 au Journal officiel du 24 avril 2022 marque une étape supplémentaire dans la mise en place du cadre réglementaire relatif au "décret tertiaire". Cet arrêté, dit "Valeurs Absolues II", précise et complète les modalités d'application de l'obligation de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire fixées par l'arrêté du 10 avril 2020. Parmi les...
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28 février 2022
Décret tertiaire : consultation publique lancée pour le projet d’arrêté « valeurs absolues II »
Le processus de mise en place du cadre réglementaire d'application du "décret tertiaire" se poursuit : l'arrêté du 24 novembre 2020 (dit arrêté "méthode" ou "valeurs absolues I" va à nouveau être modifié, complété et détaillé par un nouvel arrêté "valeurs absolues II". Le projet d'arrêté a fait l'objet d'une consultation publique, engagée le 1/01/2022 et qui a pris fin le 3/02/2022. Tour d'horizon des principaux apports...
