Zones humides
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17 décembre 2024
Un décret prévoit une meilleure articulation entre les SAGE et les PLU pour la protection des zones humides
Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux facilite l'intégration dans les documents d'urbanisme des règles relatives aux zones humides issues des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (« Décret ») modifie l'article R. 212-47 du Code de l'environnement afin de mieux articuler la prise en compte des zones humides dans les...