Environnement et Énergie
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10 septembre 2021
Le parc éolien qui écrase le paysage présente des inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation unique pour l'implantation d'un parc éolien du fait de l'effet d'écrasement visuel des installations projetées. Cet écrasement présentait des inconvénients excessifs pour la protection de l'environnement et la commodité du voisinage. En l'espèce, le préfet des Côtes-d'Armor avait délivré une autorisation unique pour l'implantation d'un parc éolien sur le...
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19 août 2021
Que retenir du Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement ?
* Le décret est pris pour l'application de l'article 57 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, qui a modifié certains aspects de la procédure de cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). * Il crée une procédure de réhabilitation différée en cas de mise à l'arrêt partielle. Le préfet peut refuser la...
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29 juin 2021
Décret n° 2021-837 en date du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement
Ce texte entre en vigueur pour les demandes d'autorisation déposées à compter du 1er août 2021 (les demandes d'autorisation déposées antérieurement à cette date se voient appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de leur dépôt, il en va de même pour les projets dont l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié avant cette date). Décret n° 2021-837 du 29 juin...
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31 mai 2021
Publication de la liste à jour des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
Le JO du 10 septembre 2021 publie la liste à jour des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Cette liste est importante compte tenu de la place que ces associations agréées occupent dans le cadre de l'élaboration des décisions et plans en matière d'urbanisme et d'environnement, et dans le cadre des contentieux contre ces décisions. Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la...
