L'actualité juridique et fiscale du secteur immobilier
En ce moment à la une
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23 septembre 2021
JOP 2024 : Suspension des travaux de construction du centre nautique d’Aubervilliers
Par une ordonnance de référé en date du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté de permis de construire accordé pour la construction du centre nautique d'entraînement des athlètes en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Plusieurs associations et particuliers ont saisi le juge administratif des référés...
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21 septembre 2021
Parution de l’arrêté de la Ministre de l’environnement définissant les déchets non valorisables
L'arrêté du 16 septembre 2021, qui s'adresse notamment aux producteurs de déchets ou à leur détenteur, précise les modalités de contrôle des déchets non dangereux non inertes réceptionnés en installation de stockage et d'incinération valorisation énergétique. Il liste également les déchets admis en installation de stockage sans identification de leur caractère non-valorisable. Arrêté du 16 septembre 2021 pris en...
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21 septembre 2021
Parution du décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux
Pris en application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret 2021-1199 du 16 septembre 2021 décline l'interdiction d'enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri. Le décret définit les déchets non dangereux considérés comme valorisables et donc interdits d'admission en installation...
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20 septembre 2021
Les évolutions du « décret tertiaire » au téléscope
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit "Décret Tertiaire", entré en vigueur le 01/10/19, fait d'ores et déjà l'objet de modifications, visant principalement à élargir son champ d'application, assouplir le calendrier pour les 1ères déclarations et apporter quelques précisions. Voici un tour d'horizon des dernières évolutions et de celles à venir en la matière. Article paru dans la Lettre M2 du mois de septembre...
