Décret tertiaire
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10 septembre 2024
Décret tertiaire : parution de l’arrêté « Valeurs absolues V »
Un nouvel arrêté "valeurs absolues V" du 5 juillet 2024 a adapté et complété l'arrêté du 10 avril 2020, en tenant compte des observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 mai au 11 juin 2024. Article paru dans la Lettre M2 de septembre
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15 mars 2024
Décret tertiaire : parution d’un « arrêté valeurs absolues IV »
Un arrêté du 20 février 2024, paru au Journal officiel du 14 mars 2024, est venu préciser et compléter l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ce nouveau texte procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités...
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19 janvier 2024
Décret tertiaire : Parution de l’arrêté « valeurs absolues III »
Un arrêté du 28 novembre 2023, publié au Journal officiel du 10 décembre 2023, vient fixer les niveaux de consommation d'énergie finale en "valeur absolue" à atteindre au titre du "décret tertiaire" pour certaines catégories d'activité. Il modifie par ailleurs certains articles d'arrêtés pris antérieurement pour l'application de cette réglementation. Article paru dans le Lettre M2 de janvier 2024
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11 décembre 2023
Décret tertiaire : parution de l’ « arrêté valeurs absolues III »
Un arrêté du 28 novembre 2023, paru au Journal officiel du 10 décembre 2023, est venu modifier l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale Pour mémoire, le « décret tertiaire » - pris en application de l'article L. 174-1 du Code de la construction et de l'habitation...
