Environnement et Énergie
-
22 novembre 2021
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : des implications pour les data centers et autres
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal Officiel le 16 novembre. Outre des implications en droit de la consommation et de la communication, cette loi comporte des dispositions relatives aux data centers, aux antennes et aux territoires. La loi contient notamment un chapitre visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins...
-
19 novembre 2021
Produits et matériaux de construction du bâtiment : report à 2023 de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur
La loi AGEC du 10 février 2020 avait prévu que la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment devait être opérationnelle à compter de janvier 2022. Les acteurs de la construction considéraient unanimement que cette date serait difficile à tenir. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 17 novembre un report à 2023. Dans l'immédiat,...
-
16 novembre 2021
Zéro artificialisation nette : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Climat
La loi climat et résilience impose aux collectivités de fixer, d'ici au 22 février 2022, la déclinaison dans les documents d'urbanisme de l'objectif de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours de la prochaine décennie. L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France dans un communiqué du 12 novembre ont demandé un report d'un an au minimum de cette échéance. Les...
-
12 novembre 2021
La législation relative aux espèces protégées fait obstacle au permis de construire un projet de centre de tri de colis
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi en 2019 de sept requêtes tendant à l'annulation du permis de construire délivré à la société Argan en vue de la construction d'un centre de tri de colis à Founès, ainsi que d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral accordant à cette société une autorisation environnementale. Par plusieurs jugements en date du 9 novembre 2021, le tribunal administratif a...
