Environnement et Énergie
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08 décembre 2023
Publication d’une ordonnance transposant la directive CSRD
L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales a été publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023. Elle entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2024. La directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting...
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29 novembre 2023
Notification des recours en matière d’autorisation environnementale : le décret est paru !
Le 29 novembre 2023, le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel. Pour mémoire, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a introduit dans l'article L. 181-17 du code de l'environnement l'obligation pour les tiers - à peine d'irrecevabilité - de...
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29 novembre 2023
Criminalité environnementale : accord sur une nouvelle directive
Le 16 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une nouvelle directive en matière de criminalité environnementale. Ces deux institutions européennes ont décidé d'une mise à jour des règles de l'Union européenne en matière de criminalité environnementale visant à remplacer la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Pour mémoire,...
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20 novembre 2023
Parcs éoliens : nouvelles précisions sur l’appréciation de l’effet de saturation visuelle
Par une décision du 10 novembre 2023, le Conseil d'Etat s'est à nouveau prononcé sur la notion d'effet de saturation visuelle et a considéré que celle-ci était notamment liée à l'effet d'encerclement pouvant résulter d'un projet éolien. Le Conseil d'Etat, dans une décision du 1er mars 2023 n°459716, avait précédemment jugé que « la circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement...
